Conditions Générales – Chiel Meekes Handelsonderneming B.V.

A. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• Acheteur : toute personne physique ou morale qui conclut ou négocie un contrat d'achat avec le Vendeur.
• Vendeur : Chiel Meekes Handelsonderneming B.V., établi à Winterswijk, numéro de la Chambre de Commerce 60731885.
• Produits : tous les biens vendus ou livrés par le Vendeur à l'Acheteur.
• Contrat : tout accord entre le Vendeur et l'Acheteur, y compris toutes les activités préparatoires et d'exécution liées à cet accord.

B. Champ d'application

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, contrats et livraisons effectués par le Vendeur.
2. Les dérogations ne sont contraignantes que si elles ont été convenues par écrit et confirmées par les deux parties.
3. Si une disposition est jugée contraire au droit (inter)nationale impératif, les autres dispositions resteront pleinement valables. Dans ce cas, les parties s'engagent à se consulter pour convenir d'une disposition de remplacement la plus proche possible de l'intention initiale.

C. Offres, contrat et prix

1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire explicite.
2. Un contrat est conclu après confirmation écrite du Vendeur ou par exécution effective.
3. Une offre ne contraint pas le Vendeur à livrer une partie des produits à un prix proportionnel.
4. Tous les prix s'entendent hors TVA et frais de port, sauf mention contraire.
5. Le Vendeur se réserve le droit d'ajuster les prix en cas de modification des facteurs déterminants des coûts tels que les matières premières, les salaires, les taxes ou les taux de change. Si l'augmentation dépasse 15 %, l'Acheteur a le droit de résilier le contrat.

D. Force majeure

1. Si le Vendeur est dans l’impossibilité de remplir ses obligations en raison d’un cas de force majeure, il en informera l’Acheteur dès que possible.
2. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté du Vendeur, empêchant temporairement ou définitivement l'exécution, y compris, mais sans s'y limiter : mesures gouvernementales, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, problèmes de transport et défaillances de fournisseurs.
3. En cas de force majeure, le Vendeur a le droit de suspendre les livraisons ou de résilier le contrat en tout ou en partie, sans être redevable de dommages-intérêts.
4. Si la force majeure dure plus de 14 jours, l'Acheteur peut résilier le contrat dans la mesure où l’exécution reste impossible.

E. Livraison

1. La livraison a lieu départ entrepôt, sauf accord contraire. Pour les livraisons franco de port, le mode de transport est déterminé par le Vendeur.
2. Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'Acheteur au moment de la livraison.
3. Si l'Acheteur ne récupère pas les produits à la date convenue, le Vendeur peut, à sa discrétion :
   • stocker les produits aux frais et risques de l'Acheteur ; ou
   • résilier le contrat et réclamer des dommages-intérêts.
4. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas des délais stricts. Leur dépassement ne donne pas droit à la résiliation ou à une indemnisation
5. Le Vendeur peut livrer en plusieurs fois et facturer par livraison.
6. Si l'Acheteur n’a pas effectué de paiements antérieurs (à temps), le Vendeur peut suspendre la livraison suivante.
7. Les palettes doivent être retournées dans un délai d’un mois après la livraison. Les palettes non retournées seront facturées au tarif de consigne en vigueur.

F. Paiement

1. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Ce délai est strict.
2. En cas de retard de paiement, l'Acheteur est automatiquement en défaut. Le Vendeur peut alors :
   • facturer des intérêts et frais de recouvrement ;
   • suspendre les livraisons suivantes ;
   • résilier le contrat et réclamer des dommages-intérêts.

G. Réserve de propriété

1. Tous les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, y compris les intérêts et frais.
2. Jusqu’au paiement complet, l’Acheteur ne peut ni vendre, ni mettre en gage, ni transformer les produits, sauf dans le cadre normal de son activité.
3. Le Vendeur a le droit de reprendre les produits en cas de défaut de paiement ou de doutes fondés sur la solvabilité. L'Acheteur est tenu de coopérer.
4. L’Acheteur doit informer immédiatement le Vendeur en cas de saisie ou de réclamations de tiers.

H. Réclamations et défauts

1. L’Acheteur doit inspecter les produits à la réception pour détecter les défauts visibles.
2. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la livraison.
3. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte, et au plus tard un mois après la livraison.
4. Après ces délais, tout droit à réclamation ou indemnisation expire.
5. Les réclamations concernant une partie de la livraison ne donnent pas droit à refuser le reste.
6. Les retours ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable du Vendeur et sont aux frais et risques de l’Acheteur.
7. La charge de la preuve des défauts incombe à l’Acheteur.

I. Responsabilité

1. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, y compris le manque à gagner, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.
2. Le Vendeur n'est pas responsable des réclamations de tiers concernant la violation de droits de propriété intellectuelle.
3. La responsabilité est exclue si les produits ont été utilisés, transformés ou traités de manière incorrecte.
4. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la facture de la livraison concernée ou, le cas échéant, au montant couvert par l’assureur.
5. L'Acheteur garantit le Vendeur contre toutes les réclamations de tiers relatives aux produits fournis par le Vendeur.

J. Suspension et résiliation

1. Sans être redevable de dommages, le Vendeur peut suspendre l’exécution de ses obligations ou résilier le contrat si :
   a) l’Acheteur ne respecte pas ses obligations (dans les délais ou en totalité) ;
   b) le Vendeur a des raisons valables de craindre une inexécution par l’Acheteur ;
   c) l’Acheteur ne fournit pas de garanties suffisantes sur demande ;
   d) l’Acheteur ne dispose plus librement de ses biens, par exemple en cas de faillite, de suspension de paiement ou de saisie.

K. Droit applicable, tribunal compétent et commerce international

1. Tous les contrats entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. L’application de la Convention de Vienne (CISG – Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) est expressément exclue.
3. Tous les litiges découlant d’un contrat ou des présentes conditions seront exclusivement soumis au tribunal compétent du ressort du siège du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire (par exemple pour les consommateurs ou en cas d’obligations légales étrangères).
4. En cas de traduction des présentes conditions générales dans une autre langue, la version néerlandaise prévaudra en cas de divergence d’interprétation.

Les présentes conditions générales sont déposées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 60731885.